Lex Iterata

Texte 1974010409

4 JANVIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant émission d'un timbre-poste ordinaire de 4 F, du type "Lion héraldique"

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1974
Numéro
1974010409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex