Lex Iterata

Texte 1973122826

28 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget des Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1973
Numéro
1973122826
Page
15084
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex