Lex Iterata

Texte 1973122821

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission spéciale de l'enseignement universitaire et de la recherche fondamentale et de la Commission spéciale de la recherche orientée et de la technologie du Conseil national de la Politique scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1974
Numéro
1973122821
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex