28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission spéciale de l'enseignement universitaire et de la recherche fondamentale et de la Commission spéciale de la recherche orientée et de la technologie du Conseil national de la Politique scientifique

ELI: Justel
Source
Publication: 5-4-1974
Numéro: 1973122821
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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