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Lex Iterata
Texte 1973122816
28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1975
Numéro
1973122816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex