Lex Iterata

Texte 1973122809

28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1974
Numéro
1973122809
Page
958
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex