Texte 1973122604

26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1974
Numéro
1973122604
Page
889
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.