Lex Iterata

Texte 1973122603

26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1974
Numéro
1973122603
Page
805
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex