24 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de technicien en prothèse dentaire dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-3-1974
- Numéro
- 1973122403
- Page
- 4495
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1973-12-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-21/13, art. 25, 3°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.