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Lex Iterata
Texte 1973122203
22 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Saint-Severin. - Suppression de la deuxième classe maternelle. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1973122203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex