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Lex Iterata
Texte 1973122105
21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des indemnités et allocations des personnes étrangères à l'administration, siégeant dans la Commission consultative vétérinaire du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1973122105
Page
4743
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex