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Lex Iterata
Texte 1973122104
21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL soumettant la section Lummen-Boorsem de l'autoroute E39 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1974
Numéro
1973122104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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