Lex Iterata

Texte 1973122018

20 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la chambre d'expression néerlandaise des commissions d'agréation des médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1974
Numéro
1973122018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex