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Lex Iterata
Texte 1973122013
20 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973122013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex