Lex Iterata

Texte 1973122011

20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1974
Numéro
1973122011
Page
5119
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex