20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 11-4-1974
Numéro: 1973122011
Page: 5119
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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