Lex Iterata

Texte 1973122009

20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des secrétaires de direction, des éducateurs-économes et des administrateurs en fonctions dans les établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1974
Numéro
1973122009
Page
2941
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex