Lex Iterata

Texte 1973121733

17 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Hornu. - Suppression de classes primaires et gardiennes. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1974
Numéro
1973121733
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex