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Lex Iterata
Texte 1973121731
17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Clabecq. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale des garçons sise square Larcier 7. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1974
Numéro
1973121731
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex