Lex Iterata

Texte 1973121729

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire mixte de la rue Baille Cariotte 108, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1974
Numéro
1973121729
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex