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Lex Iterata
Texte 1973121728
17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école mixte des Raspes. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1973121728
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex