Texte 1973121726

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sosoye._ Suppression de l'école primaire communale mixte du Centre, sise rue du Marteau 33, à la date du 1er septembre 1973._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1974
Numéro
1973121726
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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