Lex Iterata

Texte 1973121724

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1974
Numéro
1973121724
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex