Lex Iterata

Texte 1973121722

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant prorogation du mandat d'un réviseur près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1974
Numéro
1973121722
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex