Lex Iterata

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grands magasins

ELI: Justel
Source
Publication: 15-2-1974
Numéro: 1973121721
Page: 2282
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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