Texte 1973121721

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grands magasins

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1974
Numéro
1973121721
Page
2282
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.