Lex Iterata

Texte 1973121720

17 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des Invalides de Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1974
Numéro
1973121720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex