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Lex Iterata
Texte 1973121720
17 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des Invalides de Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1974
Numéro
1973121720
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex