Lex Iterata

Texte 1973121718

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973121718
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex