Lex Iterata

Texte 1973121717

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chassepierre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise Breux 109.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973121717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex