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Lex Iterata
Texte 1973121716
17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saive. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale des garçons sise rue Haute 2.- Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973121716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex