Texte 1973121715

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1974
Numéro
1973121715
Page
4624
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.