Texte 1973121501

15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1974
Numéro
1973121501
Page
1354
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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