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Lex Iterata
Texte 1973121406
14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malmedy. - Suppression de la treizième classe primaire de l'école communale des garçons, sise rue des Capucins 2. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973121406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex