Lex Iterata

Texte 1973121406

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malmedy. - Suppression de la treizième classe primaire de l'école communale des garçons, sise rue des Capucins 2. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973121406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex