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Lex Iterata
Texte 1973121405
14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Butgenbach. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale de Weywertz-village. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973121405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex