Lex Iterata

Texte 1973121403

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1973121403
Page
4753
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex