Lex Iterata

Texte 1973121317

13 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
27-12-1973
Numéro
1973121317
Page
14835
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex