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Lex Iterata
Texte 1973121305
13 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1974
Numéro
1973121305
Page
185
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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