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Lex Iterata
Texte 1973121103
11 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1973
Numéro
1973121103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex