Texte 1973120713

7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1970 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1974
Numéro
1973120713
Page
2456
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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