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Lex Iterata
Texte 1973120710
7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1974
Numéro
1973120710
Page
887
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex