Lex Iterata

Texte 1973120707

7 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer, par changement de grade ou par promotion, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1974
Numéro
1973120707
Page
804
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex