Refli

Lex Iterata

Texte 1973120704

7 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1974
Numéro
1973120704
Page
898
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex