Lex Iterata

Texte 1973120703

7 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1974
Numéro
1973120703
Page
896
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex