Texte 1973120608

6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1973 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1973-1974

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1973
Numéro
1973120608
Page
14019
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.