Lex Iterata

Texte 1973120608

6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1973 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1973-1974

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1973
Numéro
1973120608
Page
14019
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex