Texte 1973120604

6 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres françaises de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1974
Numéro
1973120604
Page
12638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.