Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973120524
5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1974
Numéro
1973120524
Page
2603
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex