Texte 1973120508

5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973120508
Page
391
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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