Texte 1973120502

5 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1973
Numéro
1973120502
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.