Lex Iterata

Texte 1973120414

4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Bruyelle. - Suppression de la seconde classe gardienne et de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Emile Royer 61. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1975
Numéro
1973120414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex