Lex Iterata

4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Bruyelle. - Suppression de la seconde classe gardienne et de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Emile Royer 61. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1975
Numéro: 1973120414
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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