Texte 1973120303

3 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendants du département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1973
Numéro
1973120303
Page
14970
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.