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Lex Iterata
Texte 1973120303
3 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certains établissements dépendants du département de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1973
Numéro
1973120303
Page
14970
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex