Lex Iterata

Texte 1973120301

3 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973120301
Page
14398
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex