Texte 1973112904

29 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Sint_Maria_Horebeke._ Suppression au 1er septembre 1972 de la troisième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée, sise Dorpstraat 81._Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1974
Numéro
1973112904
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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