Lex Iterata

Texte 1973112832

28 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la consommation, pour usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1973
Numéro
1973112832
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex